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• IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d’application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de la politique de la ville

  12 janvier — Publication doctrinale

  IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de la politique de la ville (identifiant juridique BOI-IF-CFE-10-30-50; publié le (...)

• LETTRE - TCA - Modèle d’attestation pour l’usage non taxable ou indéterminé de matériaux d’extraction

  12 janvier — Publication doctrinale

  LETTRE - TCA - Modèle d'attestation pour l'usage non taxable ou indéterminé de matériaux d'extraction (identifiant juridique BOI-LETTRE-000260; publié le 12/01/2022)

• LETTRE - TCA - Modèle d’attestation pour l’achat en suspension

  12 janvier — Publication doctrinale

  LETTRE - TCA - Modèle d'attestation pour l'achat en suspension (identifiant juridique BOI-LETTRE-000253; publié le 12/01/2022)

• TCA - Taxe générale sur les activités polluantes - Obligations déclaratives - Recouvrement, contrôle et contentieux

  12 janvier — Publication doctrinale

  TCA - Taxe générale sur les activités polluantes - Obligations déclaratives - Recouvrement, contrôle et contentieux (identifiant juridique BOI-TCA-POLL-50; publié le 12/01/2022)

• TCA - Taxe générale sur les activités polluantes - Émissions polluantes

  12 janvier — Publication doctrinale

  TCA - Taxe générale sur les activités polluantes - Émissions polluantes (identifiant juridique BOI-TCA-POLL-30; publié le 12/01/2022)

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