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Articles
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INT - Dispositions communes - Droit conventionnel - États et territoires non coopératifs - Dispositions applicables aux résidents d’États ou territoires non coopératifs ou aux revenus transitant par de tels États ou territoires
14 juin — Publication doctrinaleINT - Dispositions communes - Droit conventionnel - États et territoires non coopératifs - Dispositions applicables aux résidents d’États ou territoires non coopératifs ou aux revenus transitant par de tels États ou territoires (identifiant juridique BOI-INT-DG-20-50-30; publié le (...)
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RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités particulières d’imposition - Produits de placements à revenu fixe et gains assimilés - Régimes spéciaux
14 juin — Publication doctrinaleRPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Produits de placements à revenu fixe et gains assimilés - Régimes spéciaux (identifiant juridique BOI-RPPM-RCM-30-10-30; publié le (...)
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RSA - Champ d’application - Éléments du revenu imposable - Revenus exonérés - Exonérations ayant un caractère de reconnaissance nationale
9 juin — Publication doctrinaleRSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus exonérés - Exonérations ayant un caractère de reconnaissance nationale (identifiant juridique BOI-RSA-CHAMP-20-50-40; publié le 09/06/2022)