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Articles
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RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d’imposition - Abattement fixe applicable aux gains de cession de titres de PME réalisés par les dirigeants lors de leur départ à la retraite
6 juillet — Publication doctrinaleRPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Abattement fixe applicable aux gains de cession de titres de PME réalisés par les dirigeants lors de leur départ à la retraite (identifiant juridique BOI-RPPM-PVBMI-20-40; publié le (...)
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RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d’imposition - Abattement fixe applicable aux gains de cession de titres de PME réalisés par les dirigeants lors de leur départ à la retraite - Champ d’application et conditions d’application du dispositif - Champ d’application
6 juillet — Publication doctrinaleRPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Abattement fixe applicable aux gains de cession de titres de PME réalisés par les dirigeants lors de leur départ à la retraite - Champ d'application et conditions d'application du dispositif - Champ d'application (identifiant (...)
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RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d’imposition - Abattement fixe applicable aux gains de cession de titres de PME réalisés par les dirigeants lors de leur départ à la retraite - Champ d’application et conditions d’application du dispositif - Conditions tenant au cédant
6 juillet — Publication doctrinaleRPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Abattement fixe applicable aux gains de cession de titres de PME réalisés par les dirigeants lors de leur départ à la retraite - Champ d'application et conditions d'application du dispositif - Conditions tenant au cédant (...)
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PAT - IFI - Actifs exonérés - Exonération des actifs professionnels - Actifs affectés à la profession exercée dans le cadre d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés - Conditions relatives aux fonctions exercées
6 juillet — Publication doctrinalePAT - IFI - Actifs exonérés - Exonération des actifs professionnels - Actifs affectés à la profession exercée dans le cadre d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés - Conditions relatives aux fonctions exercées (identifiant juridique BOI-PAT-IFI-30-10-30-10; publié le (...)
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RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d’imposition - Abattement fixe applicable aux gains de cession de titres de PME réalisés par les dirigeants lors de leur départ à la retraite - Modalités d’application de l’abattement
6 juillet — Publication doctrinaleRPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Abattement fixe applicable aux gains de cession de titres de PME réalisés par les dirigeants lors de leur départ à la retraite - Modalités d'application de l'abattement (identifiant juridique BOI-RPPM-PVBMI-20-40-20; publié le (...)