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Articles
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RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d’imposition - Abattement fixe applicable aux gains de cession de titres de PME réalisés par les dirigeants lors de leur départ à la retraite - Champ d’application et conditions d’application du dispositif - Conditions tenant aux titres ou droits cédés
6 juillet — Publication doctrinaleRPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Abattement fixe applicable aux gains de cession de titres de PME réalisés par les dirigeants lors de leur départ à la retraite - Champ d'application et conditions d'application du dispositif - Conditions tenant aux titres ou (...)
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RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Champ d’application - Produits de placements à revenu fixe de source française et gains assimilés - Produits des bons ou contrats de capitalisation et de placements de même nature
30 juin — Publication doctrinaleRPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Champ d'application - Produits de placements à revenu fixe de source française et gains assimilés - Produits des bons ou contrats de capitalisation et de placements de même nature (identifiant juridique BOI-RPPM-RCM-10-10-80; publié (...)
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RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités particulières d’imposition - Prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de l’impôt sur le revenu applicable aux produits de placement à revenu fixe, aux produits et gains de cession des bons ou contrats de capitalisation et placements de même nature attachés à des primes versées à compter du 27 septembre 2017, et aux revenus distribués
30 juin — Publication doctrinaleRPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de l'impôt sur le revenu applicable aux produits de placement à revenu fixe, aux produits et gains de cession des bons ou contrats de (...)
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RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités d’imposition à l’impôt sur le revenu - Règles d’assiette - Détermination du revenu imposable - Revenus des obligations et produits assimilés
30 juin — Publication doctrinaleRPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités d'imposition à l'impôt sur le revenu - Règles d'assiette - Détermination du revenu imposable - Revenus des obligations et produits assimilés (identifiant juridique BOI-RPPM-RCM-20-10-20-20; publié le (...)
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RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités particulières d’imposition - Produits de placements à revenu fixe et gains assimilés - Prélèvements forfaitaires libératoires - Prélèvement applicable sur option aux produits et gains de cession des bons ou contrats de capitalisation et placements de même nature attachés à des primes versées jusqu’au 26 septembre 2017 et bénéficiant à des personnes ayant leur domicile fiscal en France
30 juin — Publication doctrinaleRPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Produits de placements à revenu fixe et gains assimilés - Prélèvements forfaitaires libératoires - Prélèvement applicable sur option aux produits et gains de cession des bons ou contrats de (...)