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Articles
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RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Champ d’application - Produits de placements à revenu fixe de source française et gains assimilés
30 juin — Publication doctrinaleRPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Champ d'application - Produits de placements à revenu fixe de source française et gains assimilés (identifiant juridique BOI-RPPM-RCM-10-10; publié le 30/06/2022)
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RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Champ d’application - Revenus de valeurs mobilières étrangères et revenus assimilés - Principes généraux - Évaluation des revenus imposables
30 juin — Publication doctrinaleRPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Champ d'application - Revenus de valeurs mobilières étrangères et revenus assimilés - Principes généraux - Évaluation des revenus imposables (identifiant juridique BOI-RPPM-RCM-10-30-10-20; publié le (...)
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RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Produits des versements aux fonds salariaux
30 juin — Publication doctrinaleRPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Produits des versements aux fonds salariaux (identifiant juridique BOI-RPPM-RCM-40-70; publié le 30/06/2022)
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RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Champ d’application - Produits de placements à revenu fixe de source française et gains assimilés - Produits des fonds d’État, des obligations, des titres d’emprunt négociables et des titres participatifs émis par les collectivités publiques ou privées françaises
30 juin — Publication doctrinaleRPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Champ d'application - Produits de placements à revenu fixe de source française et gains assimilés - Produits des fonds d'État, des obligations, des titres d'emprunt négociables et des titres participatifs émis par les collectivités (...)
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RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités particulières d’imposition - Prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de l’impôt sur le revenu applicable aux produits de placement à revenu fixe, aux produits et gains de cession des bons ou contrats de capitalisation et placements de même nature attachés à des primes versées à compter du 27 septembre 2017, et aux revenus distribués - Taux applicables
30 juin — Publication doctrinaleRPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de l'impôt sur le revenu applicable aux produits de placement à revenu fixe, aux produits et gains de cession des bons ou contrats de (...)