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Articles
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Tout savoir sur les congés et absences pour enfant malade
15 septembre, par Direction de l'information légale et administrative
Un salarié peut s'absenter pour s'occuper de son enfant malade sous certaines conditions. Service-Public.fr vous rappelle les différentes dispositions relatives au congé enfant malade et au congé de présence parentale.
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Contribution vie étudiante et de campus : qui doit la payer et comment ?
14 septembre, par Direction de l'information légale et administrativeLes étudiants, sauf cas particuliers, doivent payer la contribution vie étudiante et de campus (CVEC) destinée à améliorer les conditions de vie sur les campus. Vous devez la régler avant de procéder à votre inscription dans un établissement d'enseignement supérieur sur une plateforme (...)
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Application de la résiliation « en 3 clics » : les dispositions spécifiques aux contrats d’assurance pouvant être conclus en ligne
14 septembre, par Direction de l'information légale et administrativeLa résiliation en ligne des contrats d'assurance pouvant être conclus par voie électronique est réalisable en 3 clics depuis le 1er juin 2023. Cette nouveauté vise à favoriser la concurrence et à faciliter les résiliations de contrats d’assurance. Elle s’applique pour les contrats à venir mais (...)
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Résiliation « en 3 clics » : application et étapes
14 septembre, par Direction de l'information légale et administrativeLes contrats de consommation et d'assurance pouvant être conclus par voie électronique doivent pouvoir être résiliés par le consommateur en 3 clics. Entreprendre.Service-Public.fr vous présente les fonctionnalités permettant cette résiliation simplifiée.
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Coupe du monde de rugby : facilitation des voyages entre l’Irlande et la France en train et ferry
14 septembre, par Direction de l'information légale et administrativeDes tarifs avantageux ainsi qu’une simplification de la réservation simultanée de billets de train et de ferry. Des actions ont été entreprises à l’initiative des gouvernements français et irlandais pour inciter à voyager entre les deux pays avec des moyens de transport plus écologiques que (...)
