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Articles
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Numérisation des TPE et PME : la garantie de prêt France Num prolongée jusqu’en décembre 2023
25 juillet, par Direction de l'information légale et administrative
Vous êtes une TPE ou une PME ? Vous rencontrez des difficultés pour financer la transformation numérique de votre entreprise ? La garantie de prêt France Num, prolongée jusqu'au 31 décembre 2023, permet d'obtenir plus facilement un prêt qui servira à la transformation numérique de votre (...)
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Voyage en avion : retard, perte ou détérioration d’un bagage, quels recours ?
22 juillet, par Direction de l'information légale et administrativeBagage retardé, perdu ou endommagé lors de vos déplacements cet été... des conventions internationales prévoient la réparation du préjudice subi en cas de problème lors d'un voyage en avion. Quelle démarche entreprendre ? Quelle sera l'indemnisation ? Service-Public.fr vous donne toutes les informations (...)
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Accuser son employeur sans preuve devant un collègue justifie un licenciement disciplinaire
22 juillet, par Direction de l'information légale et administrativeL'existence de propos tenus par le salarié sur son employeur, l'accusant d'avoir eu des propos dont la véracité ne peut pas être vérifiée, est de nature à justifier un licenciement disciplinaire. C'est ce que la Cour de cassation a posé dans un arrêt rendu par la chambre sociale le 15 juin (...)
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Bourses Talents : la campagne est ouverte depuis le 20 juillet !
21 juillet, par Direction de l'information légale et administrativeVous allez intégrer une classe Prépa Talents pour préparer un concours de la fonction publique, ou vous préparez un concours en dehors ? Sachez que vous pouvez faire dès à présent une demande de bourse Talents.
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Variole du singe : qui est concerné et comment se faire vacciner ?
20 juillet, par Direction de l'information légale et administrativeAlors que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclenché son niveau d'alerte maximal face à l'épidémie de variole du singe, le ministère de la Santé élargit la campagne de vaccination de manière préventive, suivant l'avis de la Haute autorité de santé (HAS) du 7 juillet 2022. La vaccination n'était (...)
