Articles

• Ce qui change en août 2022

  

  4 août, par Direction de l'information légale et administrative

  Hausse du taux de rémunération du Livret A à 2 % ; hausse du Smic de 2,01 % ; prolongation de la remise à la pompe jusqu'à fin août ; fin du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire le 31 juillet 2022 ; calcul de l'indemnité de garantie (Gipa). Découvrez avec Service-Public.fr les changements (...)

• Locations saisonnières : la Sacem demande des droits d’auteurs aux propriétaires

  

  4 août, par Direction de l'information légale et administrative

  Les propriétaires de gîtes, chambres d'hôtes, résidences secondaires mettant leurs biens en location saisonnière se voient réclamer des droits d'auteur par la Sacem. Cette disposition ne peut s'appliquer que dans certains cas.

• Gel du 1er au 5 avril 2022 : de nouveaux taux d’indemnisation pour les agriculteurs concernés

  

  4 août, par Direction de l'information légale et administrative

  Vous êtes agriculteur ? Vous avez subi des pertes de récoltes sur les arbres fruitiers et les petits fruits en raison de l'épisode de gel survenu entre le 1er et le 5 avril 2022 ? De nouveaux taux d'indemnisation ont été mis en place pour vous venir en aide. Entreprendre.Service-Public.fr vous (...)

• Coquillages, sable, galets, bois flotté... On ne peut pas tout ramasser sur les plages

  

  4 août, par Direction de l'information légale et administrative

  Vous avez l'intention de rapporter de vos vacances des galets pour refaire votre salle de bains ou agrémenter votre jardin, ou du bois flotté pour décorer votre intérieur ? Attention, il existe une réglementation qui protège l'écosystème fragile des littoraux, avec des amendes pour atteinte au domaine (...)

• Rénovation énergétique : les locataires peuvent réaliser certains travaux sans accord écrit du propriétaire

  

  4 août, par Direction de l'information légale et administrative

  Isolation, menuiseries, ventilation, chauffage... Pour encourager la rénovation énergétique des logements, la loi de lutte contre le dérèglement climatique prévoit qu'un locataire peut entreprendre à ses frais les travaux de transformation nécessaires. Il doit prévenir par lettre recommandée avec avis (...)

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